Sauraya Belhakimi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sauraya BELHAKIMI, épouse AISSANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Carcassonne
"
suppleant
JORFTEXT000049102323
(source JORF)
désignation
08 Février 2024
08/02/2024